S-13.1, r. 7 - Règlement sur le système de loterie vidéo

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11. En cas de divergence entre le contenu d’un coupon de remboursement et les données relatives à ce coupon relevées par l’ordinateur central de contrôle du Système de Loterie Vidéo, ces dernières prévalent.
D. 1252-93, a. 11.